Les véhicules importés par autorité d’une déclaration peuvent encore être assujettis au paiement des droits et des taxes et satisfaire à d'autres exigences fédérales et provinciales.
Services frontaliers des douanes
Les véhicules importés temporairement au Canada peuvent être assujettis au paiement des droits et des taxes et satisfaire à d’autres exigences douanières. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Certains pays, notamment les États-Unis, peuvent avoir des exigences ayant trait à l'exportation d'un véhicule. Communiquez avec les autorités douanières du pays d'exportation.
Tous les véhicules amenés au Canada doivent être nettoyés et exempts de terre et d'autres matières organiques (comme les plantes). La terre comporte un risque important de transport d'organismes nuisibles qui peuvent causer des dommages graves ou même permanents à notre environnement naturel.
Les agents des douanes refuseront l'entrée de véhicules contaminés par de la terre en application des lois suivantes :
Réglementation environnementale
Les lois fédérales exigent qu'un véhicule autopropulsé (un véhicule qui fonctionne par sa propre source d'énergie) réponde aux exigences énoncées dans :
- la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Si votre véhicule ne répond pas aux exigences, vous devez également déposer une déclaration signée auprès du ministre de l'Environnement et du Changement climatique avant de l'importer. Pour en savoir plus, communiquez avec :
Environnement et Changement climatique Canada
Section de l'administration réglementaire
Téléphone : 1-844-454-9017
Courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
Immatriculation et utilisation sur la voie publique
Si le véhicule circulera sur la voie publique, veuillez communiquer avec le gouvernement provincial ou territorial compétent pour obtenir des renseignements sur l'immatriculation et les règlements sur l'utilisation des routes.
Transports Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appliquer des sanctions lorsqu’une déclaration n’a pas été respectée. Les sanctions peuvent avoir des répercussions sur l'immatriculation de votre véhicule.