Une déclaration permet l'importation temporaire de véhicules qui ne sont pas conformes/certifiés aux normes de sécurité canadiennes pendant un an ou une autre période fixée par le ministre de Transports. Les importateurs canadiens (personnes ou compagnies) peuvent apporter des véhicules au Canada aux fins spéciales prescrites:
- exposition – pour les présenter à des événements où les véhicules de divers constructeurs ou producteurs sont exposés (comme des salons de l'auto);
- démonstration – pour présenter des modèles ou des types particuliers de véhicules à des clients potentiels ou pour utiliser un véhicule dans un événement de promotion du véhicule (par exemple, des prototypes et des modèles en préproduction);
- évaluation ou essai – pour effectuer des essais de conformité ou évaluer la performance du véhicule dans des circonstances précises ou des environnements déterminés (par exemple, les essais par temps froid);
- autres travaux de fabrication supplémentaires – pour achever la fabrication des véhicules neufs avant de les exporter;
- travaux ou opérations qui exigent des véhicules spécialement conçus – pour des productions de l'industrie du spectacle, des projets de génie civil ou en vue de travaux ou d'opérations semblables;
- véhicules blindés – seulement pour usage par organismes chargés de l'application de la loi ; et,
- véhicules immatriculés aux États-Unis attitrés aux canadiens visitant le Canada – les propriétaires canadiens doivent avoir une adresse de résidence au Canada et un permis de conduire délivré au Canada
Transports Canada doit approuver votre déclaration pour importer des véhicules non conformes temporairement à des fins spéciales avant l'arrivée du véhicule à la frontière canadienne.
Pour nous joindre
Transports Canada
Programmes de transport multimodal et de sécurité routière, Transports Canada
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais) ou 1-613-998-8616 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord)
Courriel : SITV-TVIS@tc.gc.ca