Une déclaration doit satisfaire aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile et de la réglementation connexe.
Ce dont vous avez besoin
- une imprimante et un numériseur
- créer un profil d'utilisateur en ligne
Présenter une déclaration
Allez à la page du Système d'importation temporaire de véhicules (SITV),
- inscrivez-vous (vous recevrez un mot de passe par courriel à votre inscription initiale)
- sélectionnez « Ajouter une nouvelle demande »
- imprimez, signez, numérisez et sauvegardez la déclaration
- téléchargez la déclaration dans le système
- fermez la session
Après avoir présenté votre déclaration
Veuillez prévoir un délai de sept jours ouvrables pour le traitement.
Si elle est approuvée, la déclaration portant un sceau d'approbation vous sera envoyée par courriel. Dans le cas contraire, une explication vous sera envoyée.
Motifs de rejet d'une déclaration
Votre déclaration peut être rejetée si :
- votre demande est incomplète, soit non signée ou non téléchargée;
- le véhicule n'est pas le sujet principal d'une exposition ou d'une démonstration (p. ex., l'événement est destiné à une publicité ou à une promotion pour des produits sans rapport au véhicule);
- la période demandée est excessive et non supportée avec justification satisfaisante;
- vous démonterez le véhicule pour recueillir des pièces qui resteront au Canada;
- vous planifiez de vendre, de faire cadeau ou de garder le véhicule au Canada;
- vous importez le véhicule à des fins non autorisées ou non liées (veuillez consulter l'alinéa 7(1)a) de la Loi sur la sécurité automobile et l’article 11.1 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles).