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Annexe A
1
Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens
1
Version PDF
1
Documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité
1
Formation, examen et certification du personnel
1
Système de gestion de la sécurité (SGS)
1
Résumés des mesures d’application administratives
1
1. Portée et application
1
Services de réglementation et assurance de la qualité
1
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
152
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Pollution marine et intervention environnementale
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
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Marchandises dangereuses
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Normes
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Lignes directrices
5
Passages à niveau
4
Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
89
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
29
Campagnes
11
Publications
9
Marine
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Examens législatifs
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Date
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2020
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2012
91
2011
71
2010
414
(-) 2009
Catégorie
Maritime
191
Ferroviaire
132
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
187
Page
154
Type
Type