Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens - Programmes
- Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) ( Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) ( PCPB ) Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) (
- Contrôle des navires par l´État du pavillon
- Système de gestion de la sécurité ( SGS
- Programme de code international de gestion pour la sécurité
- Programme de délégation des inspections obligatoires ( PDIO
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Liens connexes
La Direction de la Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens joue un rôle clé dans l’établissement de directives nationales en ce qui a trait aux exigences d’inspection et de certification des bâtiments canadiens. Elle fait la promotion de la sécurité en mettant en œuvre un cadre réglementaire national et des programmes harmonisés aux pratiques internationales. En plus de surveiller la certification et l’inspection des bâtiments canadiens, cette Direction est chargée des programmes tels que le Programme des systèmes de gestion de la sécurité ( SGS ), le Programme de délégation des inspections obligatoires ( PDIO ) et le Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) ( PCPB , ainsi que de l’excellence et de l’uniformité de la prestation des services.
Les travaux de la Direction de la Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens relèvent de quatre divisions :
- Normes relatives aux inspections par l’État du pavillon;
- Normes de sécurité;
- Normes d’autorisation;
- Coordination et analyse des programmes.