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Abrogé - Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Alerte aux difficultés en service
1
5-2 - Normes de navigabilité concernant les moterus d'aéronefs — FAR 33
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
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Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
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