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Priorités en matière d’amélioration de la politique d’interprétation (2015-2017)
1
Énoncé de partenariat de réglementation relevant du Conseil Canada–États Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et la Environmental Protection Agency des États Unis
1
EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA : MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES CHEMINS DE FER
1
L’UTILISATION DES APPLICATIONS DE COMMUNICATION SANS FIL POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ ET L’EFFICIENCE DES TRANSPORTS
1
COMPARAISON ENTRE LES RÉSEAUX FERROVIAIRES DE TRANSPORT DE PASSAGERS À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
1
EXAMEN DE LA GOUVERNANCE DES PORTS
1
MESURES INCITATIVES ET SUBVENTIONS POUR L’ÉCOLOGISATION DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT DU TRANSPORT DES MARCHANDISES
1
TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES AU CANADA LES INTERRELATIONS ENTRE LA CAPACITÉ, LA CONGESTION, L’OPTIMISATION DU SYSTÈME ET LES NIVEAUX DE SERVICECE QUE SERA LA PERFORMANCE DU RÉSEAU D’EXPÉDITEURS ET DE CHEMINS DE FER AU COURS DES 20 PROCHAINES A...
1
ANALYSE DES SANCTIONS ET DES RÉGIMES CONNEXES POUR LES INFRACTIONS DES SERVICES FERROVIAIRES À L’ÉCHELLE MONDIALE
1
MESURES POUR RÉDUIRE L’IMPACT DU SECTEUR DE L’AVIATION SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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211
Publication
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