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I. Introduction
Dans la Politique sur l’interprétation de la réglementation de Transports Canada, publiée le 19 décembre 2014, le Ministère s’est engagé à consulter les intervenants au sujet des pratiques d’interprétation en vigueur, afin de déterminer les améliorations nécessaires et les moyens d’évaluer leur application. Transports Canada s’est aussi engagé à mettre en œuvre ces améliorations au cours des deux prochaines années et à informer annuellement les Canadiens sur l’état d’avancement de cette mise en œuvre, jusqu’au 31 mars 2017.
Après avoir consulté les intervenants clés, le Ministère s’est joint à eux pour déterminer les améliorations à apporter aux pratiques et politiques d’interprétation de la réglementation en vigueur, d’où le présent plan d’amélioration en matière d’interprétation de la réglementation, qui vise à mettre ces améliorations en œuvre.
À noter que le plan d’amélioration se veut évolutif et qu’il sera examiné régulièrement.
II. Plan d’amélioration
Transports Canada a évalué ses pratiques d’interprétation et, à l’aide des commentaires des intervenants, a déterminé les aspects devant être améliorés, notamment la prévisibilité, la mobilisation des intervenants et le service.
Le Ministère mettra ces améliorations en œuvre au cours des deux prochaines années; jusqu’au 31 mars 2017, il informera annuellement les Canadiens sur l’avancement de cette mise en œuvre.
Le rendement sera mesuré au moyen d’un questionnaire annuel qui demandera aux intervenants cibles d’évaluer leur satisfaction à l’égard des pratiques d’interprétation de Transports Canada.
2.1. Amélioration de la prévisibilité
Orienter et sensibiliser
Transports Canada :
- mettra à jour la FAQ sur le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGSF), afin d’éviter toute confusion entre les deux versions (Règlement sur le SGSF de 2001 et de 2015) auxquelles renvoient les liens figurant dans la politique d’interprétation;
- mettra à jour la Politique sur la conformité et les mesures d’application pour la Loi sur la sécurité ferroviaire à l’aide d’une nouvelle politique de surveillance, afin d’y inclure les sanctions administratives pécuniaires et le certificat d’exploitation ferroviaire;
- transfèrera le contenu de son site Web, actuellement inaccessible au public, sur le site du gouvernement du Canada (Canada.ca) d’ici quelques mois. Il sera alors plus facile de trouver les renseignements pertinents à l’interprétation de la réglementation sur les transports;
- créera, cette année, une équipe de sensibilisation à la sécurité au sein de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, afin de créer des outils et du matériel pour aider le public à mieux comprendre le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
2.2. Participation des intervenants
Participation des intervenants
Transports Canada :
- continuera d’utiliser les mécanismes de consultation existants pour solliciter la participation des intervenants. De plus, d’autres modes de consultation, tels que des webinaires, des téléconférences et des sondages, seront organisés dans tout le pays pour évaluer la satisfaction des intervenants à l’égard de cette question;
- par l’intermédiaire de sa Direction générale de l'aviation civile, consultera les intervenants au sujet des circulaires d’information, au besoin et lorsque l’expertise technique à l’interne est insuffisante pour fournir des conseils.
2.3. Service
Formation du personnel
Transports Canada :
- créera un sous-comité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) au sein du groupe de travail national sur la conformité, afin d’uniformiser la formation sur les marchandises dangereuses destinée aux inspecteurs du TMD dans tout le Canada;
- formera tous les inspecteurs et employés qui effectuent des activités de surveillance au nom du ministre des Transports, afin d’améliorer l’uniformité de l’interprétation et de l’application de la réglementation sur les transports.