Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.
L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.
* dirige directement au site web de Justice Canada
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liste complète | lois aériennes | lois ferroviaires | lois maritimes | lois routières
B
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3)
C
- Code canadien du travail ( L.R. , 1985, ch. L-2)
- Commercialisation du CN, Loi sur la* (1995, ch. 24)
- Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la* ( L.R. , 1985, ch. S-1)
D
- Déplacement des lignes et croisements de chemin de fer, Loi sur le* ( L.R. , 1985, ch. R-4)
M
- Ministère des Transports, Loi sur le ( L.R. , 1985, ch. T-18)
P
- Ponts, Loi sur les* ( L.R. , 1985, ch. B-8)
- Ponts et tunnels internationaux, Loi sur les (2007, ch. 1)
- Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)
S
- Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl. ))
- Sécurité ferroviaire, Loi sur la (1985, ch. 32 (4e suppl. ))
T
- Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34)
- Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10)
- Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le* (2001, ch. 29)
Autres ressources
Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/
Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada