Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.
L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.
* dirige directement au site web de Justice Canada
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liste complète | lois aériennes | lois ferroviaires | lois maritimes | lois routières
A
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' (2002, ch. 9, art. 2)
- Aéronautique, Loi sur l' ( L.R. , 1985, ch. A-2)
B
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3)
C
- Cessions d'aéroports, Loi relative aux* (1992, ch. 5)
- Circulation sur les terrains de l'État, Loi relative à la* ( L.R. , 1985, ch. G-6)
- Code canadien du travail ( L.R. , 1985, ch. L-2)
- Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la* (1996, ch. 20)
- Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la* ( L.R. , 1985, ch. S-1)
G
- Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (2005, ch. 3)
I
- Indemnisation de l'industrie aérienne, Loi sur l'* (L.C. 2014, ch. 29, art. 2)
M
- Ministère des Transports, Loi sur le ( L.R. , 1985, ch. T-18)
P
- Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la (1985, ch. 35 (4e suppl. ))
- Précontrôle, Loi sur le* (1999, ch. 20)
- Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)
S
- Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl. ))
- Sûreté des déplacements aériens, Loi sur la* (L.C. 2015, ch. 20, art. 11)
T
- Taxe d'accise, Loi sur la* ( L.R. , 1985, ch. E-15)
- Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des* (1929, ch. 12)
- Transport aérien, Loi sur le* ( L.R. , 1985, ch. C-26)
- Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34)
- Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10)
- Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le* (2001, ch. 29)
Autres ressources
Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/
Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada