Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.
L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.
* dirige directement au site web de Justice Canada
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liste complète | lois aériennes | lois ferroviaires | lois maritimes | lois routières
A
- Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec* (1871, ch. 33)
- Acquisition de Marine Atlantique S.C.C., Loi autorisant l’* (1986, ch. 36)
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les* ( L.R. , 1985, ch. F-8)
- Assurance maritime, Loi sur l'* (1993, ch. 22)
B
- Bateaux sauveteurs des États-Unis, Loi sur les* ( L.R. , 1985, ch. U-3)
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3)
C
- Cabotage, Loi sur le (1992, ch. 31)
- Code canadien du travail ( L.R. , 1985, ch. L-2)
- Commissions portuaires, Loi sur les* ( L.R. , 1985, ch. H-1)
- Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les* (1985, ch. 17 (3e suppl. ))
- Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la* ( L.R. , 1985, ch. S-1)
G
- Gardien de port pour le havre de Montréal* (1882, ch. 45)
M
- Ministère des Transports, Loi sur le ( L.R. , 1985, ch. T-18)
- Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la (2001, ch. 26)
- Maritime du Canada, Loi (1998, ch. 10)
O
P
- Pilotage, Loi sur le ( L.R. , 1985, ch. P-14)
- Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la ( L.R. , 1985, ch. A-12)
- Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)
- Protection de la navigation, Loi sur la ( L.R. , 1985, ch. N-22)
R
- Responsabilité en matière maritime, Loi sur la (2001, ch. 6)
- Risques de guerre en matière d’assurance maritime, Loi sur les* ( L.R. , 1970, ch. W-3)
S
- Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl. ))
- Sûreté du transport maritime, Loi sur la (1994, ch. 40)
T
- Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34)
- Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10)
- Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le* (2001, ch. 29)
Autres ressources
Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/
Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada