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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Les enjeux liés à la proximité
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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