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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Région des Prairies et du Nord
1
Mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses
1
Lois
1
Ébauche - Règlement sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Sécurité ferroviaire - FAQs
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Sujets
Aviation
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Services généraux
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Lois et règlements
111
Consultations
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Transparence
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Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Régions
Transport routier
263
Transport maritime
144
Marchandises dangereuses
133
Transport ferroviaire
117
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
8
Publications
8
(-) Sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Politiques
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Date
2024
2
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2020
1
(-) 2019
2018
5
2017
2
2016
3
2015
5
2014
2
2013
2
2012
5
2010
6
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
6
Corporate
2
Aviation
1
Type de contenu
Page
6
Publication
3
Type
Type