Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 262 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Emplois à Transports Canada
1
Le Canada et les États-Unis
1
Processus de sélection en cours
1
Région de l'Atlantique
1
Région du Pacifique
1
Exemptions temporaires
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
807
Centre reference
447
Navigabilité des aéronefs
67
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Publications
50
Services aériens commerciaux
38
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
(-) Sûreté aérienne
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
100
Consultations
67
Transparence
64
Emplois à Transports Canada
5
Politiques
4
Galerie de vidéos
3
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
206
Marchandises dangereuses
116
Transport ferroviaire
112
Transport routier
107
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
59
Initiatives
59
Programmes
35
Publications
26
Marine
19
Campagnes
17
Examens législatifs
2
Date
(-) 2024
2023
188
2022
76
(-) 2021
(-) 2020
2019
186
2018
55
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
89
Corporate
81
Maritime
39
Routier
19
Ferroviaire
10
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
Page
254
Publication
8
Type
Type