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Étape 5 : Consultation sur les questions
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Listes des kits d'aéronefs de construction amateur
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
La possibilité d’émanation de fumée ou d’incendie provenant des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) ou de leurs piles au lithium-ion - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) Nº 2016-02
1
Norme 722 - Travaux aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Cours de pilote vérificateur agréé
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Transport ferroviaire
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Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Politiques
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Sécurité ferroviaire au Canada
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