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Transports Canada
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Affichage de 181 à 187 sur 187 des éléments.
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
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Centre reference
237
Publications
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
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2
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Publications
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Normes
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Politiques
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
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2023
226
2022
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
102
2015
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2014
34
2013
22
2012
66
2011
9
2010
90
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
80
Aviation
51
Maritime
19
Corporate
15
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
116
Publication
68
Sujet
3
Type
Type