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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 3029 des éléments.
Recherche
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-030
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1259
Centre reference
561
Services aériens commerciaux
559
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
62
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
22
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aviation civile
7
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
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2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
683
Services généraux
330
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
12
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des véhicules automobiles
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Conduire en toute sécurité
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Research and testing
4
Statistiques et données
4
Sécurité des autobus scolaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
2
Child restraints
1
Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Sécurité ferroviaire
14
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
11
Publications
10
Normes
8
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Publications
10
Marine
9
Campagnes
8
Examens législatifs
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Date
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2020
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(-) 2019
2018
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2017
101
2016
88
2015
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2013
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(-) 2010
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2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2602
Routier
253
Ferroviaire
140
Corporate
3
Surface
3
Maritime
2
Type de contenu
Page
1529
Publication
1482
Sujet
17
Service
1
Type
Type