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Transports Canada
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Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC)
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
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Sujets
Aviation
2282
Publications
1199
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
337
Spécifications exploitation
150
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
35
Rapports évaluation opérationnelle
8
Santé et sécurité au travail
5
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Aviation commerciale et d'affaires
3
Transport de passagers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
301
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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(-) Transport ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
13
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Lignes directrices
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
56
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
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15
2016
20
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2014
23
2013
16
2012
67
(-) 2011
(-) 2010
2009
4
Catégorie
Aviation
559
Ferroviaire
107
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
583
Publication
91
Type
Type