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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme national d'évaluation des simulateurs
1
Annexe C - LISTE DE VÉRIFICATIONS DE LA DOCUMENTATION ET TABLEAUX DES OUTILS DE TRAVAIL SERVANT AUX EXAMENS
1
3.1 Examen et approbation de la documentation
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
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Publications
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Services aériens commerciaux
534
Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Publications
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Maritime
6
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