Aviation commerciale et d'affaires
3.1.1 Aperçu
Cette section explique comment Transports Canada examine, octroie ou retire une autorisation vis-à-vis l’ensemble ou une partie d’un PAQ. Le contenu précis des documents est discuté au chapitre 2.
3.1.2 Processus d’examen
Le chapitre 1 de ce document discute les rôles et le mandat du personnel de Transports Canada chargé d’un PAQ. Transports Canada préfère dialoguer sérieusement avec les candidats eux-mêmes pendant que s’élabore la documentation du programme. L’expérience a prouvé que Transports Canada a plutôt intérêt à discuter les plans et à étudier les ébauches des sections de documents au début de l’élaboration. La présentation de documents finals n’est plus alors qu’une formalité susceptible de changements mineurs.
3.1.3 Processus d’approbation
Les candidats élaborent, mettent en œuvre et exploitent le PAQ au cours de cinq phases successives. Transports Canada autorise le passage à la phase subséquente une fois satisfait que toutes les exigences des phases précédentes ont été rencontrées.
- Autorité d’approbation
L’IPE désigné de l’exploitant sera chargé de coordonner l’examen et l’approbation de toutes les révisions au cours de chaque phase d’un PAQ. Sur la recommandation écrite de l’IPE, Transports Canada donnera son approbation aux documents présentés et aux révisions apportées.
- Équipe de l’assurance de la qualité du PAQ
L’élaboration et la mise en œuvre d’un PAQ exigent que Transports Canada et l’exploitant aérien s’engagent à fournir des ressources. Ainsi, Transports Canada et l’exploitant doivent bien gérer leurs ressources pour remplir cet engagement. Désirant formuler clairement ses attentes au sujet d’une évolution normale vers la mise en œuvre d’un PAQ, Transports Canada exige de l’exploitant qu’il forme une équipe interne d’assurance de la qualité au tout début du programme. Cette équipe devrait comprendre au moins plusieurs spécialistes de la conception des cursus, des bases de données, des fonctions d’évaluateur et d’instructeur, ainsi que plusieurs experts (EM) des flottes aériennes.
Nota : Les personnes chargées de l’assurance de la qualité pour le rendement des instructeurs et des évaluateurs peuvent participer à un programme de mentorat conçu pour les deux fonctions. Ces personnes seraient alors considérées comme les « Mentors PAQ » de la compagnie aérienne.
L’équipe d’assurance de la qualité relèvera du gestionnaire PAQ. Les rôles et les responsabilités de cette équipe comporteront la conduite des activités d’assurance de la qualité à travers toutes les phases d’élaboration du programme. L’équipe fera des recommandations pour assurer la conformité du programme au RAC (selon le cas), aux méthodologies du PAQ, ainsi qu’aux politiques et procédures PAQ approuvées par la compagnie. Le rôle de cette équipe est spécialement important au cours de la Phase III (Essais en petits groupes (SGT)), où se fait la transition initiale du programme de formation traditionnel au PAQ.
Le gestionnaire du PAQ devra s’assurer que les recommandations issues de l’équipe sont bien observées et bien appliquées. La mise en œuvre des recommandations de l’équipe doit avoir lieu avant les actes de validation prévus par le programme de Transports Canada. Le ministère se verra confirmer par un rapport de l’équipe que le programme est prêt à subir une validation réglementaire.
Nota : Tout litige au sein de l’équipe doit être résolu par le gestionnaire PAQ, de concert avec le gestionnaire responsable de l’ensemble du programme de formation de l’exploitant, selon le cas (c.-à-d. le directeur de la formation ou le chef pilote, formation).