La Division de l'aviation commerciale et d'affaires est responsable de l’élaboration et de la tenue à jour des règlements, des normes, des circulaires d’information et des instructions visant le personnel en matière de transport de marchandises dangereuses, de la sécurité des cabines, de la santé et sécurité au travail en aviation, de transport de passagers par un exploitant privé et des opérations aériennes commerciales. La Division est chargée de s’assurer que les règlements sont à jour, de mettre en place des outils, des processus et des instructions visant le personnel au niveau national dans le cadre de la prestation des programmes et de fournir des conseils et des directives pratiques afin de satisfaire aux exigences liées aux activités. De plus, la Division détermine les exigences en matière de formation nécessaires à l’appui de la mise en œuvre du programme de réglementation dans les domaines suivant :
Divisions :
- Normes relatives à l'exploitation d'une entreprise de transport aérien
- Normes d'agrément des exploitants aériens
- Normes relatives à l'exploitation d'un taxi aérien et d'un service aérien de navette
- Santé et sécurité au travail - Aviation
- Aviation d'affaires
- Normes relatives à la sécurité des cabines
- Normes relatives aux marchandises dangereuses
- Technicité de vol
- Normes relatives à l'exploitation des giravions
- Certificats d’exploitation aérienne
- Normes des services d'information aéronautique (AIS) et espace aérien.
- Atelier « Apte à voler »
- Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
Programmes: