Si vous êtes un Canadien qui utilise un ou plusieurs aéronefs privés, vous pourriez être tenu de vous enregistrer auprès de Transports Canada.
Qui doit s’enregistrer
Si vous êtes un nouvel exploitant privé, vous devez faire une demande de document d'enregistrement d'exploitant privé (DEEP). Vous serez ainsi enregistrés auprès de Transports Canada et confirmerez que vous respectez la réglementation en aviation.
Un DEEP est requis pour exploiter tout aéronef privé canadien dans le but de transporter des passagers ou des marchandises dans les cas suivants :
- un gros avion (masse maximale certifiée au décollage (MMCD) de plus de 5 700 kg (12 566 livres));
- un avion propulsé par turboréacteur;
- un avion à turbine pressurisé certifié pour transporter plus de six passagers.
À savoir avant de commencer
Les activités aériennes privées sont différentes des activités aériennes commerciales. Elles peuvent être effectuées à titre personnel ou professionnel. Voici deux exemples :
- Une personne utilise un aéronef à des fins récréatives ou pour le plaisir.
- Une entreprise utilise un aéronef ou une flotte d'aéronefs pour transporter ses employés ou ses clients.
La section I de la sous-partie 4, (partie VI) du Règlement de l'aviation canadien comprend les règles qui s’appliquent aux exploitants aériens privés au Canada.
Avant de soumettre une demande, vous devez savoir si les activités que vous proposez sont commerciales ou privées. Pour une exploitation commerciale, vous devez plutôt faire une demande de certificat d’exploitation aérienne.
Les étapes pour s’enregistrer
Pour vous enregistrer en tant qu'exploitant aérien privé :
- Remplissez le formulaire de demande.
- Envoyez votre formulaire rempli à votre bureau régional de Transports Canada.