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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Sujets
Aviation
2002
Publications
1135
Services aériens commerciaux
505
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
52
Circulaires d'information
44
Avis de navigabilité
38
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
28
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
20
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
18
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Sûreté aérienne
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
547
Services généraux
216
Transport ferroviaire
172
Transport routier
89
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
17
Publications
11
Dispositifs de consignation électronique
8
Sécurité des véhicules automobiles
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Commercial vehicles
3
Importer un véhicule
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
2
(-) Defects and recalls
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
74
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
9
Marine
4
Date
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37
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(-) 2021
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191
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59
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181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
190
Routier
1
Type de contenu
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204
Publication
1
Type
Type