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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Région du Québec
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Sécurité ferroviaire
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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1924
Publications
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Services aériens commerciaux
504
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
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Aviation commerciale et d'affaires
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Centre reference
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Transport ferroviaire
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Maritime
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Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
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191
Publication
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