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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-054
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Sujets
Aviation
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Publications
1118
Services aériens commerciaux
504
Centre reference
174
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Avis de navigabilité
38
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
28
(-) Circulaires d'information
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
65
Dispositifs de consignation électronique
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Conduire en toute sécurité
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Importer un véhicule
2
Research and testing
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Statistiques et données
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(-) Defects and recalls
Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Autres systèmes d'aides à la conduite
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Avertissements de collision
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Publications
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Commande d'aide à la conduite
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2017
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2016
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2013
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Catégorie
Aviation
21
Routier
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Type de contenu
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24
Publication
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Type
Type