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A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
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A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
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A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
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A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
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A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
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A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
1
A16-14 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation
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Ferroviaire
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