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Accord-cadre de réconciliation au Canada
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Résultats : ce que nous avons accompli
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Sécurité maritime 101 : Que se passe-t-il lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes?
1
S'envoler en sécurité
1
Transports Canada à la défense des voies maritimes et des côtes canadiennes
1
Exemptions temporaires
1
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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