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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 2747 des éléments.
Recherche
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-030
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1158
Services aériens commerciaux
526
Centre reference
439
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
60
Navigabilité des aéronefs
26
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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2
Transport maritime
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Services généraux
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(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
10
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
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Conduire en toute sécurité
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Sécurité des autobus scolaires
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
2
Child restraints
1
Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
12
Publications
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Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Infrastructure
13
Marine
9
(-) Publications
Campagnes
6
Examens législatifs
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Date
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231
2022
189
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2020
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(-) 2019
2018
336
2017
101
2016
88
2015
259
2014
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2013
189
2012
193
2011
205
(-) 2010
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2342
Routier
249
Ferroviaire
117
Corporate
7
Surface
3
Maritime
2
Type de contenu
Page
1372
Publication
1357
Sujet
17
Service
1
Type
Type