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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
1
Circulaire d'information (CI) N° 507-001
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-042
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-025
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821), ÉTABLIE EN APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CA...
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Aviation
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Publications
1090
Services aériens commerciaux
523
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
72
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
65
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
40
Avis de navigabilité
37
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Circulaires d'information
11
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
10
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
94
Navigabilité des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Accidents d'aviation et enquêtes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Sécurité des drones
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Sécurité maritime
427
Permis et immatriculation des bâtiments
50
Navigation dans l'Arctique
23
Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
3
Conception
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Inspection et certification des bâtiments
1
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1
Sûreté maritime
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Services généraux
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Transport routier
33
Marchandises dangereuses
31
Initiatives
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Publications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
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Programmes
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Campagnes
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22
Catégorie
Maritime
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Aviation
283
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
576
Publication
219
Service
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