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Affichage de 31 à 40 sur 212 des éléments.
Recherche
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 561/3A
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 561/2
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 563/1
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 563/2
1
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) Nº 0102R
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Sujets
Aviation
2003
Publications
1127
Services aériens commerciaux
511
(-) Centre reference
Avis de navigabilité
38
Circulaires d'information
34
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
26
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Aviation civile
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
497
Services généraux
310
Transport routier
115
Transport ferroviaire
102
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
34
(-) 2023
2022
62
(-) 2021
2020
203
2019
308
2018
172
2017
19
2016
22
2015
86
2014
41
2013
88
2012
31
2011
83
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
175
Ferroviaire
22
Corporate
3
Type de contenu
Page
189
Publication
23
Type
Type