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Transports Canada
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Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0184
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Lettre de mandat du ministre des Transports
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Avis de navigabilité, B067, édition 1
1
Les administrations de pilotage
1
Initiative horizontale - Plan de protection des oceans
1
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Sujets
Aviation
1997
Publications
1127
Services aériens commerciaux
510
(-) Centre reference
Avis de navigabilité
38
Circulaires d'information
33
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
25
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
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(-) Services généraux
Transparence
151
Lois et règlements
94
Consultations
44
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7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport routier
114
Transport ferroviaire
103
Centre d’innovation
60
Programmes
49
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
45
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Publications
11
Matériel de sensibilisation et FAQ
6
Contenants
3
(-) Avis de sécurité
CANUTEC
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
1
Certificats temporaires
1
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
7
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
106
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2020
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2018
228
2017
82
2016
108
2015
310
2014
52
2013
96
2012
53
2011
88
(-) 2010
2009
193
2008
59
2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
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22
0202
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Catégorie
Aviation
243
Corporate
55
Maritime
31
Routier
15
TMD
12
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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52
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