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Entreprises contrevenants en aviation
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
1
Information pour pilote examinateur et test en vol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Les modifications et le fabricant d'un avion ultra-léger de type évolué
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice A
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 4.0 Avantages des pilotes
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice D
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
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Sujets
Aviation
1956
Publications
1102
Services aériens commerciaux
509
Centre reference
164
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
34
Aéronefs ultra-légers
12
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
(-) Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
2
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
508
Services généraux
205
Transport ferroviaire
80
Transport routier
79
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Marchandises dangereuses
26
Campagnes
11
Marine
7
Publications
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2023
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1
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2020
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2019
13
2018
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2017
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2016
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2015
4
2013
1
2012
12
2011
2
(-) 2010
Catégorie
Aviation
60
Type de contenu
Page
59
Sujet
1
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Type