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Sondage de CANUTEC
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Marchandises et interface navire-port
1
Liste des questions
1
Indications de danger
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
504
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134
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Sécurité maritime
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Navigation dans l'Arctique
23
(-) Inspection et certification des bâtiments
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
131
Transport ferroviaire
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Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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Normes
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Programmes
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(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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(-) 2010
2009
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2006
1
2005
1
Catégorie
Aviation
35
TMD
10
Maritime
7
Corporate
1
Type de contenu
Page
52
Publication
14
Service
1
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