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Transports Canada
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Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Liste des lois de transport routier
1
LE RÉSEAU DE TRANSPORT DU CANADA :IDENTIFICATION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES LIÉES AU COMMERCE ET DES APPROCHES DE FINANCEMENT
1
UNE APPROCHE STRATÉGIQUE POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT AU CANADA
1
RAPPORT SUR LE REVENU ADMISSIBLE MAXIMAL POUR LE TRANSPORT DU GRAIN DE L’OUEST
1
INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES LIÉES AUX TRANSPORTS TERRESTRES AU CANADA ET À L’ÉTRANGER
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA : LES MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES NAVIRES
… DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA : LES MESURES À
PRENDRE
POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE …
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Sujets
Aviation
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Publications
217
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
73
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
43
Circulaires d'information
23
Avis de navigabilité
15
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Services aériens commerciaux
80
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
275
(-) Services généraux
Lois et règlements
124
Consultations
32
Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
10
Lignes directrices
6
Publications
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
80
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
14
Campagnes
7
Publications
6
Marine
2
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