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Affichage de 1 à 10 sur 71 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 22 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 23 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
576
Publications
195
Centre reference
190
Services aériens commerciaux
76
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
16
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
207
Services généraux
196
Transport ferroviaire
176
Transport routier
89
Marchandises dangereuses
77
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
40
2022-2023
35
2021-2022
28
Campagnes
26
Publications
8
Marine
4
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
2
Date
2024
5
2023
7
(-) 2022
(-) 2021
2020
36
2019
3
2018
11
Catégorie
Aviation
41
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
68
Publication
2
Service
1
Type
Type