Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 28 des éléments.
Recherche
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Normes de service maritime
1
Développement durable à Transports Canada
1
Portail du gouvernement ouvert
1
TC ouvert
1
Normes ministérielles d’application de la loi
1
Rapports de la vérification interne
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
594
Centre reference
190
Publications
182
Services aériens commerciaux
80
Navigabilité des aéronefs
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Aviation civile
1
Transport maritime
230
Services généraux
197
Lois et règlements
107
Consultations
43
(-) Transparence
Gestion et rapports ministériels
12
Documents d’information : Transports Canada
5
Normes de service : Transports Canada
2
TC ouvert
2
Normes de service aviation
1
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Politiques
2
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
108
Transport routier
85
Marchandises dangereuses
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Campagnes
13
Marine
7
Publications
7
Date
(-) 2024
2023
143
2022
18
(-) 2021
2020
44
2019
40
2018
18
2017
20
(-) 2011
2010
2
Catégorie
Corporate
16
Aviation
8
Ferroviaire
1
Maritime
1
Routier
1
TMD
1
Type de contenu
Page
27
Publication
1
Type
Type