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Affichage de 51 à 59 sur 59 des éléments.
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Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
499
Publications
178
Centre reference
160
Services aériens commerciaux
75
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
8
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
7
Aéronefs ultra-légers
1
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
168
Services généraux
122
Transport ferroviaire
103
Transport routier
67
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
55
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
39
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Marine
2
Date
2024
3
2023
10
2022
26
(-) 2021
2020
65
2019
8
2018
12
2017
2
2016
1
2015
3
2013
1
(-) 2012
(-) 2011
2010
47
Catégorie
Aviation
49
Corporate
1
Maritime
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Type de contenu
Page
57
Publication
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Sujet
1
Type
Type