Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 339 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
1
Préparatifs d'urgence
1
Liens
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
699
Centre reference
302
Publications
166
Services aériens commerciaux
59
Sécurité des drones
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Navigabilité des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
358
(-) Services généraux
Lois et règlements
267
Consultations
30
Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
Transport ferroviaire
115
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
7
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
79
2023
189
2022
74
(-) 2021
2020
107
2019
185
2018
66
2017
63
2016
87
(-) 2015
2014
11
(-) 2013
2012
22
(-) 2011
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
259
Corporate
33
Maritime
20
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
334
Publication
4
Service
1
Type
Type