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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) ET DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD TP 12296 DÉCOULANT DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
No de bulletin : 01/1983
1
Journée nationale de l'aviation 23 février - TP 14990
1
No de bulletin : 10/1994
1
Circulaire consultative (CC)
1
Avis de navigabilité, B065, édition 1
1
Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT DU SOUS-ALINÉA 9.4.4b)(ii), DES ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QUE DES ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a), ET DES ...
1
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
PARTIE I : INTRODUCTION
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