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Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Circulaire consultative (CC)
1
Arrêté d’urgence no 55 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification) - TP 13750
1
Publications d'aviation
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
161
Transport routier
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Marchandises dangereuses
114
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Programmes
Programmes de financement
24
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
25
Publications
23
Marine
8
Examens législatifs
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2020
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Catégorie
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Corporate
10
Routier
7
Maritime
5
Surface
2
Type de contenu
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570
Publication
167
Service
6
Sujet
6
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Type