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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 190 des éléments.
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Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Accidents d'aviation et enquêtes
34
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
5
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
4
Bonne prise de décisions du pilote
2
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aéronefs ultra-légers
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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(-) Services généraux
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Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Examens législatifs
31
Publications
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
4
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
7
Infrastructure
1
Date
2024
90
2023
195
2022
94
(-) 2021
2020
139
2019
190
(-) 2018
2017
65
2016
88
2015
227
2014
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2012
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(-) 2011
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
73
Corporate
59
Maritime
31
Routier
11
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
183
Publication
6
Sujet
1
Type
Type