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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-003
1
Sujets
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555
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Publications
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Transport maritime
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Sécurité maritime
323
Inspection et certification des bâtiments
9
(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
26
Publications
19
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
3
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
3
Avions de la série CRJ de Bombardier
2
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
2
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
2
Expédition des matières infectieuses
1
Date
2024
9
(-) 2022
(-) 2021
2019
2
Catégorie
Maritime
3
Aviation
1
Type de contenu
Page
4
Type
Type