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Transports Canada
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Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Page courante
11
Sujets
Aviation
916
Centre reference
426
Publications
196
Services aériens commerciaux
58
Accidents d'aviation et enquêtes
35
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Services généraux
389
Transport maritime
318
Transport ferroviaire
155
Marchandises dangereuses
109
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
10
Importer un véhicule
9
Sécurité des véhicules automobiles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
32
Campagnes
7
Marine
7
Publications
7
Infrastructure
1
Date
2024
29
2023
56
2022
20
(-) 2021
2020
51
2019
205
(-) 2018
2017
7
2016
2
(-) 2015
(-) 2014
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
76
Aviation
16
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
70
Publication
29
Sujet
3
Service
1
Type
Type