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Index de référence du RAC
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
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Immatriculer votre drone
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Accords et arrangements internationaux
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Lois et règlements
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Liste des règlements
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(-) Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
Normes
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Routier
7
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
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Page
59
Publication
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