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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Sujets
Aviation
927
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
71
Circulaires d'information
46
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
36
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
23
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
15
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
203
Services aériens commerciaux
72
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
22
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
346
Transport maritime
301
Transport routier
270
Transport ferroviaire
120
Marchandises dangereuses
119
Programmes
44
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
13
Publications
13
Campagnes
8
Examens législatifs
8
Date
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87
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2020
219
(-) 2019
2018
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2010
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
22
Corporate
5
Maritime
1
Type de contenu
Page
504
Publication
25
Sujet
1
Type
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