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Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
1
Rapports nationaux sur la prestation des services – Services avec frais – 2013-2014
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