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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Gestion des risques liés à la fatigue - Module deux
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Contre-mesures individuelles à la fatigue - Module trois
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
1
Rapports nationaux sur la prestation des services – Services avec frais – 2013-2014
1
Rapports régionaux – Pacifique – Services sans frais – 2012-2013
1
Rapports régionaux – Pacifique – Services avec frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Transport de passagers
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des véhicules automobiles
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Véhicules connectés et automatisés
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Importer un véhicule
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Sécurité des autobus scolaires
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2010
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2009
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Catégorie
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Corporate
32
Maritime
23
Routier
12
Ferroviaire
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
212
Publication
5
Type
Type