Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 221 à 230 sur 1068 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 421.35(5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite et de l’article 401.35 du Règlement de l'aviation ...
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'APPENDICE A (28) DU PARAGRAPHE 625.85(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.1 DU CHAPITRE 2 DE LA NORME D'ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
19
Page
20
Page
21
Page
22
Page courante
23
Page
24
Page
25
Page
26
Page
27
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
479
Publications
172
Services aériens commerciaux
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
66
Navigabilité des aéronefs
56
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Transport maritime
316
Services généraux
241
Transport ferroviaire
134
Transport routier
108
Marchandises dangereuses
88
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
Marine
19
Campagnes
12
Infrastructure
1
Date
2024
115
2023
146
2022
102
(-) 2021
(-) 2020
2019
492
(-) 2018
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1033
Maritime
4
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
Page
910
Publication
145
Sujet
12
Service
1
Type
Type