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Affichage de 51 à 60 sur 161 des éléments.
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Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Sécurité ferroviaire
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
43
Publications et documents d'orientation
13
Spécifications exploitation
8
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Avions de la série CRJ de Bombardier
2
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Santé et sécurité au travail
3
Transport de passagers
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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