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Transports Canada
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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
Faire une demande de financement au ERAT
1
PCSN guide du demandeur
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
196
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
49
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport routier
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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(-) Publications
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Type de contenu
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Publication
21
Service
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Sujet
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